Conditions générales de vente

Atelier Vanilla — Conditions générales de vente

## Identification du vendeur

Conditions générales de vente en vigueur au 03/10/2026

Le site ateliervanilla.fr est exploité par :

• LA CABANE DE MANON, société par actions simplifiée  (SAS) au capital de 5000€, exerçant sous le nom commercial "Atelier Vanilla"
  - siège social : 4 place des Timoniers - 56640 Arzon 
  - immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 827 680 638
  - numéro de TVA intracommunautaire : FR36 827 680 638
  - e-mail : contact@ateliervanilla.fr 
  - téléphone : 07 59 76 52 57
• Atelier Vanilla est le nom commercial sous lequel la société exploite son établissement situé 7 rue des Calfats, 56640 Arzon, France. C'est l'adresse de contact et d'expédition.
• Directrice de la publication : Mbolamanga Barreau, présidente

Ci-après « le Vendeur ».

Hébergeur

Propriété intellectuelle

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site ateliervanilla.fr (« le Site ») entre le Vendeur et ses clients.

Elles s'appliquent :

- au consommateur, personne physique qui achète à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« le Client particulier ») ;
- au professionnel dont le compte a été validé par le Vendeur et qui achète pour les besoins de son activité (« le Client professionnel »).

« Le Client » désigne l'un ou l'autre. Les articles 9, 10.1 et 12 ne s'appliquent qu'aux Clients particuliers. L'article 13 ne s'applique qu'aux Clients professionnels et prévaut, pour eux, sur toute disposition contraire des présentes.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, où elles peuvent être enregistrées et imprimées. Le Client en prend connaissance et les accepte avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier ; les nouvelles conditions ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 2 — Produits

**2.1 Caractéristiques.** Les produits sont des denrées alimentaires : vanille, poivres et épices. Avant la commande, chaque fiche produit présente leurs caractéristiques essentielles et les informations alimentaires obligatoires : dénomination, liste des ingrédients le cas échéant, substances allergènes éventuelles, quantité nette, conditions particulières de conservation et d'utilisation, origine lorsqu'elle est indiquée, ainsi que le format et, s'il y a lieu, le calibre. La date de durabilité minimale figure sur l'emballage du produit livré.

**2.2 Aspect.** Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle quant à la taille, la couleur exacte ou l'aspect, les produits étant des denrées naturelles présentant des variations.. S'agissant de produits naturels, leur couleur, leur taille et leur aspect peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre, sans modifier les caractéristiques annoncées sur la fiche (poids net, format, calibre). Les images d'illustration utilisées ailleurs sur le Site ne représentent pas les produits vendus.

**2.3 Disponibilité.** Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit signalé indisponible ne peut pas être commandé et aucune précommande n'est acceptée. Si un produit commandé se révèle malgré tout indisponible, le Vendeur en informe le Client sans délai et lui rembourse les sommes versées pour ce produit, au plus tard dans les quatorze jours suivant leur paiement.

Article 3 — Prix

**3.1 Affichage.** Les prix sont indiqués en euros :

- pour les Clients particuliers, toutes taxes comprises, TVA française au taux applicable incluse ;
- pour les Clients professionnels, hors taxes. Ces prix ne sont accessibles qu'aux comptes professionnels validés. La TVA applicable est ajoutée lors de la commande.

**3.2 Livraison hors de France.** Pour une livraison dans un autre État membre de l'Union européenne, la TVA est déterminée selon le statut du Client et le pays de destination. Le Client professionnel établi dans un autre État membre qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturé hors taxes et acquitte la TVA dans son pays.

**3.3 Frais de livraison.** Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits, sauf livraison offerte annoncée sur le Site. Leur montant, les taxes et le total à payer sont indiqués avant la validation de la commande.

**3.4 Prix applicable.** Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande. En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix, notamment un prix dérisoire, le Vendeur peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

Article 4 — Commande

**4.1 Accès.** Le Client particulier peut commander sans créer de compte ; la création d'un compte reste facultative. L'accès aux tarifs et aux produits professionnels suppose un compte professionnel validé (article 13).

**4.2 Étapes.** Le Client :

1. sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
2. vérifie son panier, où il peut modifier les quantités, retirer un produit et corriger toute erreur ;
3. renseigne ses coordonnées, l'adresse et le mode de livraison ;
4. consulte le récapitulatif de sa commande : produits, quantités, prix, frais de livraison, taxes et total ;
5. valide sa commande par le bouton de paiement, qui indique qu'elle implique une obligation de payer.

**4.3 Conclusion du contrat.** Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande à la dernière étape. Le Vendeur en accuse réception sans délai par un e-mail de confirmation qui récapitule la commande. Cet e-mail ne vaut pas facture.

**4.4 Refus.** Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment : commande anormale, informations manifestement erronées, défaut de paiement, litige antérieur relatif au paiement ou, pour un Client professionnel, non-respect des conditions de l'article 13.

**4.5 Langues et archivage.** La commande peut être passée en français, en anglais ou en italien. Le Vendeur archive les commandes dont le montant atteint 120 € TTC pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client sur simple demande.

Article 5 — Paiement

**5.1 Exigibilité.** Le prix est exigible à la commande. Aucun paiement différé ni crédit n'est accordé.

**5.2 Clients particuliers. Le paiement s'effectue par carte bancaire, en ligne, au moment de la commande, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé Shopify. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.

**5.3 Clients professionnels.** Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement. En cas de virement, la commande est enregistrée en attente de règlement ; le Client indique la référence de commande dans le libellé du virement. À défaut de réception des fonds dans un délai de 7 jours, la commande peut être annulée.

**5.4 Traitement.** La commande n'est préparée et expédiée qu'après réception effective du paiement.

Article 6 — Livraison

**6.1 Zones.** Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les États membres de l'Union européenne proposés lors de la commande. Aucun retrait sur place n'est proposé.

**6.2 Modes de livraison.** Les modes proposés dépendent du Client et de la destination :

| Client | Destination | Modes |
| --- | --- | --- |
| Particulier | France métropolitaine | Domicile ou point relais |
| Particulier | Autre État membre de l'UE | Domicile |
| Professionnel | France et UE | Adresse professionnelle uniquement |

Le transporteur, les frais, les conditions de livraison offerte éventuelles et le délai de transport sont indiqués avant la validation de la commande.

**6.3 Délais.** Les produits disponibles sont préparés et remis au transporteur dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement. S'y ajoute le délai de transport indiqué lors de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

**6.4 Retard.** En cas de dépassement du délai, le Client particulier peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

**6.5 Réception.** Le Client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception, à noter toute anomalie auprès du transporteur (colis endommagé, ouvert ou incomplet) et à la signaler au Vendeur, avec des photographies, à contact@ateliervanilla.fr. Pour le Client particulier, cette démarche facilite le traitement du dossier mais ne conditionne pas ses droits. Les règles propres aux Clients professionnels figurent à l'article 13.4.

**6.6 Adresse erronée.** Si un colis revient au Vendeur en raison d'une adresse incomplète ou inexacte fournie par le Client, les frais de réexpédition sont à la charge de ce dernier.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au Client à la réception du paiement intégral.

Pour le Client particulier, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés lorsque lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits. Pour le Client professionnel, les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur.

Article 8 — Conservation et utilisation

Les produits doivent être conservés et utilisés selon les indications de l'emballage et de la fiche produit, et consommés de préférence avant la date de durabilité minimale indiquée. Il appartient au Client de lire l'étiquetage, notamment la mention des allergènes éventuels.

Article 9 — Droit de rétractation (Clients particuliers)

**9.1 Délai.** Le Client particulier dispose de quatorze jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. En cas de livraison en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.

**9.2 Exercice.** Il informe le Vendeur de sa décision, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@ateliervanilla.fr ou par courrier à

ATELIER VANILLA

7 rue des Calfats

56640 Arzon

Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans y être obligé.

**9.3 Exception.** Conformément à l'article L. 221-28, 5°, du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits du Vendeur sont livrés scellés : un produit dont le scellé a été ouvert ne peut pas être retourné au titre de la rétractation. Les autres produits de la même commande restent concernés par ce droit.

**9.4 Retour des produits.** Le Client renvoie les produits, complets et scellés, à 

ATELIER VANILLA

7 rue des Calfats

56640 Arzon

sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

**9.5 Remboursement.** Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins onéreux proposé, la différence n'est pas remboursée. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.

Article 10 — Garanties légales

**10.1 Clients particuliers.** Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions suivantes.

> Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

> La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

> Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

> Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

> Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

> Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

> Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

> Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

> Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

> Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

> Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client écrit à contact@ateliervanilla.fr en décrivant le défaut, avec des photographies si possible.

La conformité des produits s'apprécie au regard des caractéristiques annoncées sur la fiche produit, de la date de durabilité minimale et des conditions de conservation indiquées sur l'emballage. Une altération résultant d'une conservation contraire à ces indications, ou apparue après la date de durabilité minimale, ne constitue pas en elle-même un défaut de conformité.

**10.2 Clients professionnels.** Le Client professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Les réclamations relatives à la conformité apparente des produits livrés sont régies par l'article 13.4.

Article 11 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée lorsque l'inexécution du contrat est imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des produits, à une conservation ou à une utilisation des produits contraire aux indications fournies, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 12 — Réclamations et médiation (Clients particuliers)

Toute réclamation peut être adressée à contact@ateliervanilla.fr ou par courrier à 

ATELIER VANILLA

7 rue des Calfats

56640 Arzon

En cas de litige non résolu, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur

Il doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur, et saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Article 13 — Dispositions propres aux Clients professionnels

**13.1 Compte professionnel.** Le professionnel demande l'ouverture d'un compte au moyen du formulaire du Site, en fournissant des informations exactes sur son entreprise. Le Vendeur valide ou refuse la demande manuellement, en principe sous 24 heures ouvrées ; les artisans des métiers de bouche et les revendeurs sont prioritaires, les autres activités sont étudiées au cas par cas. Le compte est personnel. Le Vendeur peut suspendre ou retirer l'accès professionnel en cas d'informations inexactes ou d'usage non conforme aux présentes. Les tarifs professionnels sont confidentiels.

**13.2 Tarifs, lots et minimum de commande.** Les prix professionnels sont affichés hors taxes dans l'espace professionnel. Chaque lot indique son nombre d'unités et son prix total. Une commande professionnelle doit atteindre 200 € HT de produits, hors frais de livraison et avant remises ; les références peuvent être panachées. Les remises éventuelles, leurs seuils et leurs conditions sont indiqués dans l'espace professionnel et appliqués automatiquement lors de la commande.

**13.3 Conditions de règlement.** Le prix est payable comptant à la commande, par carte bancaire ou par virement (article 5.3). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Toute somme non payée à l'échéance, notamment en cas de rejet ou d'annulation d'un paiement, porte de plein droit intérêt au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

**13.4 Réception et réclamations.** La livraison est faite à une adresse professionnelle. En cas d'avarie ou de perte partielle, le Client professionnel émet des réserves précises auprès du transporteur et les confirme dans les trois jours, jours fériés non compris, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce ; il en informe le Vendeur dans le même délai. Toute réclamation relative à la conformité apparente des produits ou à une erreur de quantité est adressée au Vendeur, avec photographies, dans un délai de 15 jours ouvrés après la réception. Les ventes aux Clients professionnels n'ouvrent pas droit à rétractation.

**13.5 Revente.** Le Client professionnel qui revend les produits les commercialise dans leur conditionnement d'origine, sans altérer leur étiquetage. S'il les reconditionne, les réétiquette ou les incorpore à ses propres préparations, il assume la responsabilité des informations qu'il fournit à ses propres clients.

**13.6 Responsabilité.** Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Vendeur envers un Client professionnel est limitée au montant hors taxes de la commande concernée.

**13.7 Juridiction.** Tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort du siège social du Vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 14 — Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour gérer ses commandes, son compte et la relation commerciale. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité du Site 

Le Client particulier qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et autres contenus du Site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de leur titulaire est interdite.

Article 16 — Langues

Les CGV sont proposées en français, en anglais et en italien. En cas de divergence entre ces versions, la version française prévaut.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client particulier résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client particulier peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle désignée par les règles de droit commun. Les litiges avec les Clients professionnels relèvent de l'article 13.7.

Si l'une des clauses des CGV est déclarée nulle, les autres clauses conservent leur effet.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LA CABANE DE MANON (Atelier Vanilla), 7 rue des Calfats - 56640 Arzon, contact@ateliervanilla.fr :

Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le (\*) / reçu le (\*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :

(\*) Rayez la mention inutile.